Nos conditions générales de ventes à distance

ARTICLE 1. PREAMBULE

Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente de produits et services par la SARL « Les Jardins de Chloé » aux clients du son site Internet. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.

La Société les Jardins de Chloé est une SARL.

Ses coordonnées :

Siège social Les Jardins de Chloé SARL

89 Impasse de la Chesnaie - 74410 St JORIOZ - France.

Tel : 33 (0)6 85 41 43 38 / email : info@lesjardinsdechloe.fr

RCS ANNECY: TGI497 497 859 - N° SIRET: 49749785900015 - code APE: 748K

TVA Intracommunautaire : FR 82497 497 859

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales (achats en ligne, services, commandes par téléphone et courrier …) conclues par le biais du site internet www.lesjardinsdechloe.fr entre l’auteur de la commande (membre ou client) et la Société « Les Jardins de Chloé ».

Les conditions de vente sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer une commande sur le site www.lesjardinsdechloe.fr implique l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente de la Société « Les Jardins de Chloé ».

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par « les Jardins de Chloé », prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable « aux Jardins de Chloé », quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L'ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l'achat d'un article depuis un pays tiers n'engage par la société Les Jardins de Chloé, en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

ARTICLE 3. LA COMMANDE

Les clients peuvent commander selon deux modalités :

-Sur Internet : www.lesjardinsdechloe.fr du Lundi au Vendredi avant 12h pour des expéditions du Mardi au Vendredi.

-Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 18h30 au 33 (0)6 85 41 43 38.

Les Jardins de Chloé s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par le bouton « valider la commande» déclare l'acceptation des conditions de vente par le client et valide les coordonnées du destinataire. La commande est définitivement enregistrée une fois que le client a validé son paiement. Celui-ci déclenche le traitement de votre commande au sein de notre équipe.

Dès enregistrement par nos services de votre commande, un accusé de réception vous est adressé par le biais de votre adresse email.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Nous nous réservons le droit d'annuler la commande d'un client avec qui existerait un litige antérieur ou dans le cas d'erreur de destinataire, d'adresse de livraison ou de mode de règlement.

Les expéditions de commandes seront confirmées par mail à l’adresse email du client.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « Les Jardins de Chloé » se réserve le droit de ne pas reconduire certains modèles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone du délai de livraison ou de l’annulation de sa commande.

ARTICLE 5. TARIFS

La société « Les Jardins de Chloé » se réserve le droit de modifier la présentation et le tarif d'un article sans préavis. Toutefois le tarif appliqué restera celui affiché lors de l’enregistrement de commande.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et de port. Les produits demeurent l'entière propriété de la société Les Jardins de Chloé jusqu'à complet paiement.

ARTICLE 6. EMBALLAGE et FRAIS DE PORT

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention, les frais de transport et de livraison. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Les frais de transport correspondent aux frais d’affranchissement du transporteur. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids et du volume des articles pour la France métropolitaine et des destinations pour la zone Europe.

ARTICLE 7. PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos achats sur le site www.lesjardinsdechloe.fr s'opère exclusivement en euros.

La confirmation de commande indique le prix définitif incluant le coût du transport calculé sur la base du poids et du volume des articles commandés et de la distance à parcourir.

Ce prix est payable au comptant, à la commande, par carte bancaire ou par chèque pour le compte de la Société Les Jardins de Chloé SARL.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB : Visa, Eurocard et Master Card.

Le site des « Jardins de Chloé » fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne dans notre boutique, Les Jardins de Chloé ont choisi les systèmes sécurisés du Groupe CIC.

Toutes les informations personnelles sont protégées, cryptées et sécurisées avant la transmission par le système SSL (Secure Socket Layers).

Ce protocole est devenu une norme mondiale est utilisable par les principaux navigateurs.

La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, la confidentialité et l’intégrité des échanges. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, la CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas conservées et lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l¹acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services des Jardins de Chloé.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les produits sont livrés en France Métropolitaine et à l’étranger, conformément aux informations indiquées sur le site et sur votre bon de commande. Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande en joignant si possible numéro de téléphone et email du destinataire, (à défaut les vôtres), digicodes, bâtiment, étage, escalier, etc...

Le client doit s’assurer de la disponibilité du destinataire aux jours et aux heures prévues de livraison dont il aura pris connaissance sur le site.

La livraison express à domicile s'effectue par nos partenaires, le lendemain matin partout en France entre 9H00 et 13H00, et entre 1 à 3 jours pour les pays Européens.

La société « Les Jardins de Chloé » s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, et de mettre tout en œuvre pour respecter le délai prévu par le remise directe.

Nos envois de Tableaux végétaux et autres produits sont effectués en 24 heures sur la France métropolitaine, et en 3 à 4 jours pour la zone Europe (sauf spécification indiquées).

Notre partenaire transporteur et nous même vous donnons accès à la traçabilité de votre commande et de votre colis.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si au-delà de 12 heures, après la date et la plage horaire prévues, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, contacter « Les Jardins de Chloé ».

En cas d'absence, avec avis de mise à disposition, le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de force majeure (*) la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur pourra obtenir restitution de la somme versée à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.

Les produits sont livrés soit par voie postale soit par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et toujours à l'initiative exclusive du vendeur.

(*)Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques interdisant les trafics routiers , aériens , etc… et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

ARTICLE 9. RECEPTION

Il incombe à l'acheteur de vérifier la conformité et l'état du produit lors de la livraison.

En cas d'avarie ou de non-conformité, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison (il est impératif de « constater le défaut »).

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

Dans la mesure où il s'agit de produits frais, les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Pour les autres produits non périssables, les réclamations sont à formuler dans les 7 jours.

ARTICLE 10. LITIGES et RETOURS

Le présent contrat est soumis au droit français.

Vous devez émettre une « réserve recevable » auprès du livreur, si le colis est endommagé.

Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Pour cela veuillez prendre contact avec « Les Jardins de Chloé » , coordonnées ci-après.

En cas de vice apparent nuisant à l’utilisation du produit, et si l'objet a été utilisé dans les conditions indiquées sur les notices, la société Les Jardins de Chloé s'engage à recevoir avec attention et bienveillance toutes réclamations et à offrir, une solution de remplacement ou un avoir au profit de l’acheteur. Ceci à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le produit devra être retourné au vendeur, dans son emballage d'origine et sous 48 heures après livraison, à l’adresse suivante:

SARL Les Jardins de Chloé

89 Impasse de la Chesnaie

74410 St JORIOZ

Tel 33(0)6 85 41 43 38

E-mail : info@lesjardinsdechloe.fr

En cas de litige, les Tribunaux de Commerce français seront seuls compétents pour intervenir.

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « informatique et libertés », l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Dans ce cas, il doit adresser sa demande à la société Les Jardins de Chloé par écrit.

Aucune information bancaire concernant le client ne sera conservée par Les Jardins de Chloé.

ARTICLE 12. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le site lesjardinsdechloe.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le N°1278263.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service clients de la société.

Toutes les données contenues dans son fichier sont la propriété exclusive des « Jardins de Chloé ».

Enfin, les informations relatives au règlement sont cryptées par le système de paiement sécurisé et donc inaccessibles par des tiers.